Auteur: Bruylant (Emile)
ISBN 9782802716358
Les plus grandes incertitudes règnent en procédure civile autour de la notion de fin de non-recevoir. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d’une institution apparue, en France, au XIVe siècle et qui n’a cessé, depuis lors, d’être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette institution, chargée d’histoire et d’ambiguïtés sémantiques, s’imposait. Dans une première partie, l’auteur s’attaque aux aspects notionnels de la fin de non-recevoir. Au départ de trois propositions, un concept théorique de la fin de non-recevoir est élaboré. Une première proposition délimite le champ d’application de la fin de non-recevoir (la prétention), une deuxième précise sa fonction processuelle (empêchement fait au juge de statuer sur le fond de la prétention) et une troisième la resitue dans la structure logique du procès (après des étapes préalables – compétence et régularité de la saisine du juge – et avant l’étape du fond). Ce concept théorique a permis de rejeter diverses institutions et situations procédurales qualifiées, à tort, de fin de non-recevoir et de la redéfinir ainsi que, dans la foulée, le droit d’action. Cinq cas sont identifiés comme rentrant dans ce concept théorique, à savoir : le défaut d’intérêt, le défaut de qualité, l’exception de chose jugée, l’exception de transaction et, enfin, les liens entre plusieurs prétentions. La seconde partie de cet ouvrage examine les aspects procéduraux de la fin de non-recevoir où l’auteur démontre qu’au-delà des spécificités propres à chacune des fins de non-recevoir, il existe une homogénéité dans les règles de procédure qui leur sont communes. Ces règles touchent les conditions de prononcé et de mise en œuvre (absence d’exigence d’un texte ou d’un grief, rôle respectif du juge et des parties, régularisation) ainsi que les effets d’une décision statuant sur une fin de non-recevoir. La fin de non-recevoir, restaurée dans son concept originel et débarrassée d’excroissances contestables, retrouve ainsi une unité conceptuelle et procédurale justifiant son maintien indispensable en tant qu’institution autonome de la procédure civile.
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